CGV

La présente page (ainsi que tous les documents auxquels elle fait renvoi) décrit les Conditions Générales de Vente selon lesquelles nous vous fournissons l’un des produits (« Produits ») répertoriés sur notre site Internet elbaconcept.com (« notre site » ou « Site Internet »). Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales (« Conditions Générales de Vente ») avant de commander l’un des Produits sur notre site. Il est entendu qu’en commandant l’un des Produits, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente.

Nous vous conseillons d’imprimer une copie des présentes Conditions Générales de Vente à titre de référence.

Veuillez cliquer sur le bouton « J’accepte » à la fin des conditions du formulaire d’achat si vous les acceptez. Veuillez noter que si vous refusez d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente, vous ne pourrez plus commander l’un des Produits de notre site. Après avoir accepté les Conditions Générales de Vente suivantes, vous serez également dénommé ci-après « Clients », « Client » ou « vous ».

Conditions Générales de Vente

1.              Informations nous concernant

1.1            ELBA est un site exploité par ELEPHANT BAG COMPANY LIMITED dont le siège social est FLAT/RM 1707, 17/F, Yip Fung Building,No.7 Sheung Hei Street, San Po Kong, Kowloon, Hong Kong, numéro d’enregistrement de la société 67614402-000-04-18-6 (« nous » ou « ELBA ») et par la SAS ELEPHANT BAG COMPANY EUROPE dont le siège social est 8 avenue Bertie Albrecht – 75008 PARIS – France, numéro d’enregistrement 878 319 094 RCS Paris

2.              Disponibilité du service

2.1            Notre site n’est destiné à être utilisé que par des personnes résidant dans l’Union européenne (« Territoire ») ou qui achètent des Produits devant être livrés sur ou vers le Territoire (« Clients » ou « Client »). Nous n’acceptons pas de commandes pour des livraisons à destination d’autres pays se trouvant en dehors du Territoire.

3.              Votre statut

3.1            En passant une commande via notre site, vous garantissez que :

  •         vous êtes juridiquement capable de conclure des contrats contraignants ;
  •         vous avez au moins 18 ans ;
  •         vous achetez les Produits pour votre usage personnel et non commercial ; 
  •         vous achetez des Produits devant être livrés sur le Territoire.

3.2            Toutes les données à caractère personnel que nous recueillons vous concernant seront utilisées uniquement conformément à notre «Politique de confidentialité»

4.              Exécution du contrat

4.1            Le prix et les caractéristiques essentielles de chaque Produit (accompagnés des codes Produit correspondants) sont affichés sur notre site. Les informations affichées sur notre site ne représentent pas une offre de la part de ELBA.

4.2            Avant de passer une commande via notre site, vous devrez lire attentivement la totalité des instructions fournies au cours de la procédure d’achat (en ce qui concerne également les conditions du droit de rétractation, les frais de livraison et la déclaration sur la Politique de confidentialité), accompagnées des présentes Conditions générales de vente.

4.3            Pour passer une commande, vous devez vous enregistrer notre site Interne en tant qu’invité ou utilisateur normal.

4.4            Pour acheter un Produit, le Client doit (i) mettre le Produit choisi dans le « Panier » en cliquant sur le bouton correspondant, (ii) remplir la proposition de commande, (iii) sélectionner le moyen de paiement, (iv) accepter les Conditions générales de vente et la Politique de confidentialité et (v) envoyer la proposition de commande à ELBA Concept via notre site. Après la conclusion de la procédure d’achat précédemment décrite, le Client recevra un message électronique transactionnel prouvant l’achat des Produits (« Confirmation de commande »). En cas de retour des Produits aux termes des clauses 9, 10 et 11 ci-après, le Client sera tenu de fournir à ELBA Concept le numéro de Confirmation de commande et l’adresse mail qu’il aura utilisé pour effectuer l’achat des Produits apparaissant sur la même Confirmation de commande conformément aux procédures décrites aux clauses susmentionnées.

4.5            L’envoi de la commande constitue une proposition afin d’acheter le Produit sélectionné, régie aux termes des présentes Conditions Générales de Vente et contraignante pour le Client (sans préjudice du droit de rétractation aux termes de l’article 9). L’envoi de la proposition de commande par le Client implique l’obligation pour ce dernier de payer le prix du(des) Produit(s) commandé(s).

4.6            Toute erreur/modification des données insérées par le Client dans la proposition de commande doit être validée par ce dernier, en suivant le processus décrit sur notre site, avant l’envoi de la proposition de commande (par exemple : le Client peut modifier la quantité des Produits qu’il entend acheter en ajoutant ou en supprimant un ou plusieurs Produits de son « Panier »).

4.7            Sans préjudice de l’utilisation des données décrites dans la Politique de confidentialité, la proposition de commande et les données concernant le Client relatives à ladite proposition de commande peuvent être conservées par ELBA Concept pendant la période requise par la législation applicable. Par ailleurs, les contrats exécutés par les Clients seront archivés par ELBA Concept pendant la période de conservation requise par la loi applicable. 

4.8            Une proposition de commande peut être refusée par ELBA Concept y compris après la Confirmation de commande (à condition que le Client ne doive aucune contrepartie à ELBA Concept, à la seule exception des sommes aux termes de la clause 12 ci-après, le cas échéant) dans un délai de 30 jours à sa seule discrétion, y compris dans le cas où

  •       les Produits ne sont pas disponibles (sans préjudice de la disposition énoncée aux termes des clauses 4.11, 5.2, 5.3) ; ou
  •       des activités frauduleuses ou illégales signalées, ou suspectées, y compris des achats suspectés d’avoir été faits à des fins commerciales ;
  •       le Client n’a pas rempli ses obligations découlant d’un précédent contrat exécuté avec ELBA Concept.

4.9            Le contrat ne concernera que les Produits dont nous avons confirmé l’envoi ou la fourniture dans la Confirmation de commande.

4.10         Sans préjudice des dispositions énoncées à la clause 4.8, le contrat entre ELBA Concept et le Client est exécuté dès réception par le Client de l’acceptation par ELBA Concept de la proposition de commande envoyée grâce au processus indiqué sur notre site via la Confirmation de commande.

4.11         Malgré la Confirmation de commande, en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs des Produits commandés, le Client recevra un email l’informant dûment de l’indisponibilité des Produits. Dans ce cas la proposition de commande sera annulée ou partiellement acceptée pour les Produits disponibles. Dans le cas d’une acceptation partielle, le Client ne devra payer (ou ne sera facturé, en cas de paiement par carte de crédit) que le prix des Produits disponibles.

4.12         La Confirmation de commande inclura un résumé des caractéristiques essentielles des Produits achetés, une indication détaillée du prix et des modalités de paiement, des informations relatives aux conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation (y compris des informations relatives à l’exclusion du droit de rétractation pour des Produits personnalisés), des informations relatives aux frais de livraison, l’adresse à laquelle les réclamations peuvent être adressées, des informations sur les services support et sur les conditions commerciales existantes et une copie des présentes Conditions générales de vente.

5.              Disponibilité et informations sur le produit

5.1            Les informations sur les Produits (accompagnées des codes Produits correspondants) et les prix correspondants sont disponibles sur notre site. 

5.2            Les Produits disponibles sur notre site représentent une sélection d’éléments normalement disponibles en magasin ; cependant, ELBA Concept ne fournit aucune garantie au Client en ce qui concerne la disponibilité en magasin des Produits disponibles sur le Site Internet. Par ailleurs, nous de garantissons pas que l’un quelconque des Produits présentés sur notre site sera en stock. Les photos des Produits affichées sur notre site peuvent ne pas correspondre à leur réelle apparence ; le Client doit par conséquent se fier exclusivement à la description des Produits et à leurs caractéristiques telles que mentionnées sur notre site.

5.3            ELBA Concept se réserve le droit, à tout moment, de limiter les quantités et/ou le type de Produits disponibles sur le site Internet. Le style, les modèles et les couleurs des Produits y étant décrits peuvent être modifiés sans préavis. Au cours du processus d’achat, une réponse automatique informera le Client si la commande ne peut pas être traitée du fait de l’indisponibilité du Produit commandé ; ELBA Concept n’est pas responsable envers le Client en cas d’indisponibilité du Produit.

5.4            ELBA Concept ne sera en aucun cas tenue responsable d’erreurs dues à un échec de la connexion du Client au Site Internet. Par ailleurs, ELBA Concept  ne prendra aucune responsabilité envers le Client dans les circonstances suivantes, indépendamment de la raison des dommages, de la cause, de la nature des dommages, ou des résultats :

  •      tout dommage causé par la suspension ou l’arrêt de l’exploitation de notre site.
  •      tout dommage découlant du piratage de notre site et de la modification des informations qu’il fournit par un tiers.

6.              Transport et livraison

6.1            Votre commande sera livrée à la date de livraison établie dans la Confirmation de commande au plus tard ou, si aucune date de livraison n’est indiquée, dans un délai raisonnable suivant la date de Confirmation de commande, sauf s’il existe des circonstances exceptionnelles. La date de livraison sera convenue par nous avec nos opérateurs situés dans la zone de livraison et variera en fonction de l’adresse de livraison, du type des Produits et d’autres facteurs importants. Les Produits devront être livrés à l’adresse indiquée par le Client dans la proposition de commande. ELBA Concept ne fera pas de livraison à :

  •         des boîtes postales 
  •         des lieux d’hébergement tels que des hôtels ou auberges, des installations publiques, des aéroports et des ports 
  •         des entités ou particuliers qui fournissent des services d’expédition des produits à l’étranger ; ou
  •         tout autre endroit pour lequel ELBA Concept détermine raisonnablement que l’adresse du client est inconnue.

6.2            Pour chaque commande ELBA Concept pourrait, à la demande du Client, facturer le prix des Produits par email au Client, au sens des lois et règlements applicables. La facture sera basée sur les informations fournies par le Client au moment de la commande (par ex. numéro d’identification fiscal ou numéro de TVA du Client). Aucune modification de la facture n’est possible après que celle-ci a été émise.

6.3            Les frais de livraison devront être supportés par le Client et sont indiqués séparément dans la Confirmation de commande.

6.4            Le Produit acheté devra être livré par un service de coursiers choisi par ELBA Concept (ci-après « Coursier ») ; les Produits achetés seront livrés au cours de jours ouvrables (à l’exclusion par conséquent des samedis, dimanches et des jours fériés locaux et nationaux) dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la Confirmation de commande (sauf en cas survenance d’un cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles). Si la livraison n’a pas été effectuée dans les délais susmentionnés le Client peut, par message électronique, par le biais du formulaire disponible à l’adresse suivante: elbaconcept.com, fournir à ELBA Concept un délai additionnel de 7 (sept) jours (ou une période de temps additionnelle – le cas échéant – requise par la loi applicable concernée, ou raisonnable selon les circonstances) pour livrer le Produit, à condition que, en cas de non-respect dudit délai, le Client puisse dénoncer le contrat et ELBA Concept devra, sans retard injustifié, rembourser toutes les sommes payées en vertu du contrat.

6.5            Au moment de la livraison des Produits par le Coursier, le Client (ou un représentant désigné) est tenu de vérifier :

  •          que le destinataire indiqué sur le bon de livraison est le bon ; et
  •          que le conditionnement et ses scellages sont intacts, non endommagés, ne sont pas mouillés ou altérés de quelque manière que ce soit.

6.6            Tout dommage au conditionnement et/ou au(x) Produit(s), ou divergence dans les références ou documents du destinataire doit être immédiatement indiqué par écrit sur le bon de livraison du Coursier. Sauf dans la mesure où les lois applicables le permettent, une fois que le document du Coursier a été signé et qu’aucune objection n’a été faite par le Client, le Client ne pourra plus faire aucune objection sur les caractéristiques extérieures du colis livré à condition qu’il soit autorisé à émettre des objections ultérieures relatives à d’autres fonctionnalités liées au(x) Produit(s) aux termes des conditions établies en vertu de la clause 10 ci-après.

7.              Confirmation dexpédition

7.1            ELBA Concept doit envoyer au Client une confirmation d’expédition via message sms ou email une fois que les Produits sont expédiés (ci-après « Confirmation dexpédition »).

8.              Risque et titre

8.1            Le risque de perte ou d’endommagement des Produits sera transféré au Client lorsque le Client (ou un tiers indiqué par le Client et autre que le transporteur) aura pris la possession physique du Produit.

8.2            La propriété du(des) Produit(s) ne vous sera transférée que lorsque nous aurons reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues eu égard au(x) Produit(s) y compris les frais de livraison.

9.              Droits du consommateur

9.1            En plus du droit octroyé en vertu de la clause 10, vous pouvez annuler un contrat pour un Produit à tout moment dans un délai de quatorze jours civils à compter du jour suivant celui où vous avez reçu les Produits concernés (la « Période dannulation »). Dans ce cas, vous recevrez le remboursement intégral du prix payé pour les Produits conformément à notre politique de remboursement (établie à la clause 11 ci-après). Pour annuler un contrat, vous devez nous en informer par écrit avant la fin de la Période d’annulation.

9.2           Sans préjudice du droit octroyé à la clause 10, le droit de rétractation prévu à la clause 9.1 ne s’applique pas aux commandes des Produits à prix réduit et, conformément aux dispositions de l’article 59, paragraphe 1, lettre c), du Code de la consommation tel que défini ci-après, des Produits personnalisés, tels que, par exemple, ceux sur lesquels les initiales du Clients sont gravées.

10.            Défaut de conformité

10.1         Si un Produit vendu par ELBA Concept présente des défauts de fabrication ou en cas de défaut de conformité présumé des Produits vendus par ELBA Concept , vous devez contacter l’Aide en ligne par le biais du contact suivant : elbaconcept.com

10.2         Les garanties juridiques établies par les articles 129, 130 et 132 du Code de la consommation telles que définies ci-après s’appliquent à la vente des Produits. Au sens de ces articles, vous avez le droit d’avoir, sans frais, le droit d’obtenir que le Produit soit réparé (ou remplacé) dans les limites prévues par la loi, ou, en cas d’absence des réparations ci-dessus (au sens de l’article 130, paragraphe 7, du Code de la consommation), de bénéficier d’une réduction appropriée du prix des Produits, ou le contrat annulé. Vous perdez ces droits si vous manquez d’informer ELBA Concept du défaut de conformité dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle vous avez détecté le défaut de conformité. Dans tous les cas, les actions visant à établir un défaut de conformité non dissimulé dolosivement par ELBA Concept expireront automatiquement 26 (vingt-six) mois après la livraison des Produits. Les frais de livraison pour renvoyer le Produit devant être réparé ou remplacé aux termes de la présente clause, seront soutenus par ELBA Concept, tout comme tous les frais liés à la livraison à votre attention du Produit réparé ou remplacé.

11.            Notre politique de remboursements

11.1         Si vous souhaitez nous renvoyer un Produit, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire disponible à l’adresse suivante : elbaconcept.com.

11.2         Si vous annulez le contrat entre nous aux termes de la clause 9 et nous renvoyez un Produit aux termes de la clause 11.1 ci-dessus, nous traiterons le remboursement vous étant dû au plus tôt et, dans tous les cas, dans un délai de 2 mois à compter du jour où vous nous avez notifié de votre annulation. Dans ce cas, nous vous rembourserons le prix du Produit dans son intégralité (à l’exclusion des frais d’envoi de l’élément à votre attention) et les frais que vous aurez engagés pour nous renvoyer l’élément.

11.3         La politique de remboursement prévue à la clause 11.2 ne s’appliquera pas aux Produits indiqués à la clause 9.2 ci-dessus.

11.4         Si vous renvoyez un Produit aux termes de la clause 11.1 ci-dessus parce que vous affirmez que le produit est défectueux aux termes de la clause 10, nous examinerons le Produit renvoyé et nous vous communiquerons votre remboursement via email dans un délai raisonnable. Nous traiterons généralement le remboursement vous étant dû au plus tôt et, dans tous les cas, dans un délai de 2 mois à compter du jour où vous nous avez confirmé par email que vous pouviez bénéficier d’un remboursement pour le Produit défectueux. Le Produit que vous renvoyez en raison d’un défaut sera remboursé dans son intégralité, incluant un remboursement pour les frais de livraison pour envoyer l’élément à votre attention et pour les frais que vous aurez engagés pour nous renvoyer l’élément. Les frais d’envoi de l’élément à votre attention en premier lieu, vous seront remboursés uniquement si ledit Produit ne faisait pas partie d’une commande multiple.

11.5         Il convient de préciser que dans les deux cas décrits aux clauses 11.2 et 11.4 ci-dessus, vous devez également nous renvoyer tous les Produits immédiatement, dans des conditions identiques à que celles dans lesquelles vous les avez reçus. Vous êtes juridiquement tenu de prendre raisonnablement soin des Produits pendant qu’ils sont en votre possession. Nous pouvons avoir un droit de recours à votre encontre en indemnité et aucun remboursement ne vous sera octroyé :

  •          s’il existe des preuves que les Produits ont déjà été utilisés (plis, dommage, odeurs)
  •          si les Produits ont été initialement achetés en magasin
  •          si les Produits ne portent plus leurs étiquettes
  •          s’il manque une partie, ou des accessoires, des Produits
  •          s’il manque du matériel d’emballage
  •          si la déclaration de livraison jointe lors de l’envoi des Produits n’a pas été également renvoyée.

11.6         Nous rembourserons généralement toute somme reçue de votre part par dépôt sur la même carte de crédit que vous aurez utilisée aux fins de l’achat des Produits. Par ailleurs, en cas de paiement effectué via un compte Paypal, le remboursement sera directement effectué par ELBA Concept sur le compte Paypal du Client. Dans le cas où il n’est pas possible de rembourser l’argent aux termes du paragraphe précédent, ELBA Concept procèdera au remboursement par virement bancaire.

12.            Prix et paiement

12.1         Le prix de l’un quelconque des Produits sera identique à celui éventuellement indiqué sur notre site, sauf dans des cas d’erreur évidente. Notre site s’emploie de bonne foi à afficher des informations relatives au Produit précises à tout moment.

12.2         Les prix des Produits sont indiqués sur le Site Internet en Euros ou dans la devise du pays de résidence du Client et incluent toutes les taxes et frais applicables. Les frais de livraison doivent être ajoutés au prix des Produits et sont indiqués séparément dans le Panier.

12.3         Sauf indication contraire de notre part, nos prix s’entendent hors une quelconque TVA applicable et frais de livraison applicables à la date d’achat, qui seront ajoutés au montant total dû.

12.4         Dans le cas où vous bénéficiez d’une exemption de la TVA ou si vous payez un taux plus faible de Taxe sur la Valeur Ajoutée (par ex. les diplomates et les Clients ne faisant pas partie de l’UE) nous vous ferons bénéficier d’une réduction de la TVA ou d’une exemption de TVA uniquement après que vous nous avez envoyé et que nous avons reçu tous les documents appropriés et nécessaires nous permettant de dûment procéder à ladite réduction ou exemption listés ci-dessous :

Pour l’Exemption de taxe diplomatique :

  •          une copie de la carte d’identité valide du Client ;
  •          une copie de la Confirmation de commande et de la Confirmation d’expédition ;
  •          une déclaration émise par l’autorité gouvernementale locale certifiant le statut de diplomate ;

Afin de dûment traiter la demande de Remboursement de la taxe, vous devez nous envoyer une copie des documents susmentionnés à l’adresse email suivante : elbaconcept.com.

Pour le Remboursement de la taxe à un Client étranger (Clients ne faisant pas partie de l’UE) :

  •          une copie de la Confirmation de commande et de la Confirmation d’expédition présentant le tampon de la douane certifiant l’exportation des Produits achetés dans l’Union européenne ;
  •          une copie de la carte d’identité valide du Client certifiant que le Client réside en dehors de l’Union européenne.

Afin de dûment traiter la demande de Remboursement de la taxe, vous devez nous envoyer une copie des documents susmentionnés (pour les Clients étrangers dans un délai de 3 mois au plus tard à compter de l’émission de la Commande) à l’adresse email suivante : elbaconcept.com.

12.5         Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais les changements ne seront pas répercutés sur les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé la Confirmation de commande.

12.6         Notre site contient différents Produits et il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, un prix incorrect soit indiqué sur certains Produits répertoriés sur notre site. Nous vérifierons généralement les prix dans le cadre de nos procédures d’expédition afin de facturer, lorsque le prix correct d’un Produit est inférieur à celui indiqué, le montant le moins élevé lorsque nous expédierons le Produit. Si le prix correct d’un Produit est supérieur au prix indiqué sur notre site, généralement, à notre discrétion, nous vous contacterons pour vous donner des instructions avant d’expédier le Produit ou nous refuserons votre commande et vous informerons dudit refus.

12.7         Nous n’avons aucune obligation de vous fournir le Produit à un prix incorrect (inférieur), même après vous avoir envoyé une Confirmation de commande, si l’erreur de prix est évidente et non équivoque et que vous pourriez l’avoir raisonnablement reconnue comme une erreur de prix.

12.8         Le paiement du prix pour les Produits inclus dans la proposition de commande et les frais de livraison correspondants doivent être payés par le Client par carte de crédit, Paypal ou virement bancaire. Pour les paiements par carte de crédit, la transaction doit se conformer à toute condition contractuelle séparée, entre le Client et la compagnie de carte de crédit.

12.9         ELBA accepte les paiements effectués avec les cartes de crédit suivantes : Visa, MasterCard, Paypal, Unionpay.

12.10       Les opérations seront débitées de la carte de crédit du Client uniquement après que : 

  •          la carte de crédit a été vérifiée ; 
  •          l’autorisation de débiter la carte a été reçue de l’émetteur de la carte utilisée par le Client ; et 
  •          la disponibilité du Produit a été confirmée par ELBA Concept . 

12.11       En cas de litige survenant entre le Client et la compagnie de carte de crédit, le prêteur, etc. eu égard aux frais ou à toute autre obligation liée aux paiements du Client sur notre site, le Client et le tiers concerné doivent régler le problème entre eux.

12.12       Aucun débit ne doit être effectué au moment de la transmission de la proposition de commande, à l’exception de frais temporaires nécessaires pour le contrôle de la validité de la carte de crédit, le cas échéant. Il est entendu que, après que la commande a été exécutée, lesdits frais temporaires seront annulés et remplacés par le montant correct dû par le Client. De plus, si la commande est annulée lesdits frais temporaires seront également définitivement annulés eux-aussi. 

12.13       Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, il est impossible de débiter le montant dû par le Client dans les délais impartis, le contrat ne sera pas exécuté et la commande sera annulée.

13.            Communications écrites

13.1         Les lois applicables exigent que certaines informations ou communications que nous vous envoyons se fassent par écrit. En utilisant notre site, vous acceptez que ces communications avec nous soient principalement envoyées par voie électronique. Nous vous contacterons par email ou nous vous fournirons les informations en publiant des notifications sur notre Site Internet. Pour des raisons contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous fournirons par voie électronique respectent les impératifs légaux exigeant que les communications soient faites par écrit. Les présentes conditions n’affectent aucunement vos droits statutaires.

14.            Notifications

14.1         Toutes les notifications que vous nous ferez parvenir doit être envoyées à l’adresse : elbaconcept.com

14.2         Nous pouvons vous notifier tant via l’email que via l’adresse postale que vous nous avez fourni lorsque vous avez passé une commande, ou par un quelconque moyen spécifié à la clause 13 ci-dessus. ELBA Concept mettra tout en œuvre pour vous répondre au plus tôt. Pour prouver la remise de la notification, il sera suffisant de prouver, dans le cas d’une lettre, que ladite lettre a été correctement adressée, timbrée et envoyée par la poste et, dans le cas d’un message électronique, que ce message a été envoyé à l’adresse mentionnée par le destinataire.

15.            Transfert des droits et obligations

15.1         Le contrat entre vous et nous nous lie nous et nos successeurs et ayants droit respectifs.

15.2         Vous ne pouvez pas transférer, céder, facturer ou disposer autrement d’un contrat, ou de l’un de vos droits et obligations en découlant, sans notre consentement écrit préalable.

15.3         Nous pouvons transférer, céder, facturer, sous-contracter ou disposer autrement d’un contrat, ou de l’un de nos droits ou obligations en découlant, à tout moment pendant la durée du contrat.

16.            Évènements indépendants de notre volonté

16.1         Nous déclinons toute responsabilité pour tout défaut d’exécution, ou exécution tardive, d’une quelconque de nos obligations aux termes d’un contrat causé par des évènements indépendants de notre volonté (Cas de Force majeure).

16.2         Un Cas de Force majeure inclut tout acte, évènement, non-survenance, omission ou accident indépendant de notre volonté et inclut notamment (sans toutefois s’y limiter) les évènements suivants :

  •          grèves, lock-outs ou autre action industrielle.
  •          troubles civils, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), menace ou préparation à la guerre.
  •          feu, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle.
  •          impossibilité d’utiliser les chemins de fer, le rail, l’expédition par bateau, les airs, le transport motorisé ou tout autre moyen de transport public ou privé.
  •          impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés.
  •          les actes, décrets, lois, règlements ou autres restrictions d’un gouvernement.

16.3         Notre exécution en vertu de quelque contrat que ce soit est réputée suspendue pendant la période au cours de laquelle le cas de force majeure perdure, et nous bénéficierons d’une prolongation de délai pour l’exécution du contrat, correspondant à la durée de cette période. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour mettre fin au Cas de Force majeure ou pour trouver une solution grâce à laquelle nous pourrons réaliser nos obligations contractuelles en dépit du Cas de Force majeure.

17.            Renonciation

17.1         Si nous manquons, à tout moment pendant la durée d’un contrat, d’insister sur la réalisation stricte de l’une quelconque de vos obligations aux termes du contrat ou de l’une quelconque des présentes Conditions générales de vente, ou si nous manquons d’exercer l’un quelconque de nos droits ou recours, dont nous disposons aux termes du Contrat, cela ne constituera pas une renonciation des dits droits ou recours et ne vous libèrera pas de votre obligation de vous conformer à ces obligations.

17.2         Une renonciation de notre part à un quelconque défaut ne constituera pas une renonciation à un quelconque défaut substantiel.

17.3         Aucune renonciation de l’une quelconque des présentes Conditions générales de vente ne devrait être effective sauf s’il est expressément indiqué qu’il s’agit d’une renonciation et que cela vous ait communiqué par écrit aux termes des clauses 13 et 14.

18.            Divisibilité

Si l’une quelconque des présentes Conditions générales de vente ou une quelconque disposition d’un contrat est réputée par une quelconque autorité compétente invalide, illégale ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit, la dite modalité, condition ou disposition sera alors séparée des autres modalités, conditions et dispositions qui demeureront valides dans toute la mesure où la loi applicable le permet.

19.            Intégralité de laccord

19.1         Les présentes Conditions générales de vente et tout document auquel il est expressément fait renvoi représentent l’intégralité de l’accord entre nous en ce qui concerne l’objet d’un quelconque contrat et remplace tout accord, entente ou arrangement préalable entre nous, oral ou écrit.

19.2         Nous reconnaissons chacun que, en concluant un contrat, aucun de nous ne s’est appuyé sur une représentation, une entente ou une promesse donnée par l’autre ou découlant d’un propos oral ou écrit émis au cours des négociations entre nous préalablement audit contrat, sauf si cela a été expressément établi dans les présentes Conditions générales de vente.

19.3         Aucun de nous ne disposera d’aucun recours concernant toute déclaration mensongère faite par l’autre partie, orale ou écrite, avant la date d’un quelconque contrat (à moins qu’une telle déclaration mensongère ait été faite frauduleusement) et le seul recours de l’autre partie ne pourra être que pour violation de contrat tel que prévu par les présentes Conditions générales de vente.

20.            Notre droit de modifier les présentes Conditions générales de vente

20.1         Nous avons le droit de réviser et modifier les présentes Conditions générales de vente lorsqu’il y a lieu afin de refléter des modifications apportées aux conditions du marché affectant nos activités, des modifications apportées à la technologie, des modifications apportées aux moyens de paiement, des modifications apportées aux lois et impératifs règlementaires correspondants et des modifications apportées aux capacités de notre système.

20.2         Vous serez soumis aux politiques et aux Conditions générales de vente en vigueur au moment où vous nous commandez des Produits, sauf si une quelconque modification apportée à ces politiques ou aux présentes Conditions générales de vente est demandée par le droit ou une autorité gouvernementale (auquel cas elle s’appliquera aux commandes que vous aurez précédemment passées), ou si nous vous informons de la modification de ces politiques ou des présentes Conditions générales de vente avant de vous envoyer la Confirmation d’expédition (auquel cas nous avons le droit de considérer que vous avez accepté la modification des Conditions générales de vente, sauf si vous nous informez du contraire dans un délai de sept jours ouvrables à compter du moment où vous avez reçu les Produits).

21.            Droit dauteur et marque

21.1         Tous les droits afférents au contenu de notre site (texte, images, vidéo, voix, programmes, etc.) appartiennent à ELBA Concept . Aucun des articles, photos, illustrations, etc. sur ce site ne peut être utilisé sans la permission préalable de ELBA Concept .

21.2         Toutes les marques et marques de service utilisées sur notre site appartiennent à ELBA Concept ou sont utilisées sur la base de droits officiels telles qu’elles ont été mises sous licence. Leur utilisation non autorisée n’est pas permise.

22.            Liens

22.1         Lors de la création d’un lien vers notre site, nous pouvons décliner le lien en fonction du contenu du site Internet sur lequel le lien a été inséré et la méthode selon laquelle ce lien a été créé. Par ailleurs, ELBA Concept ne garantit en aucune façon le contenu de tous les sites auquel elle est liée et n’assume aucune responsabilité pour tout dommage causé par un site auquel elle est liée.

23.            Loi et juridiction

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